L’utilisation par des particuliers de tondeuses à gazon et autres engins bruyants de jardinage ou de bricolage est autorisée sur l’ensemble du territoire mais a été réglementée via un arrêté préfectoral (n°964/08/DDASS/SE du 26.12.2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage)
Il stipule :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que :
– tondeuses à gazon
– tronçonneuses
– perceuses
– raboteuses
– scies mécaniques
– compresseurs à air ou haute pression
– motopompes pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage
– bétonnières
– … (liste non limitative)
dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Le Maire de la Ville de MIRECOURT rappelle aux administrés l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique :
« Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
L’article R.1337-7 du Code de la Santé Publique stipule :
« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €) le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. »
