Services municipaux

Extrait acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central de l'État Civil, BP 1056 - 44035 NANTES Cedex

Extrait acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer date de mariage, noms et prénoms

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Pièces désirées	Où s’adresser	Pièce à fournir	Coût	Observations
Extrait acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Indiquer date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées	Délivrance de l’acte est gratuit	Joindre une enveloppe timbrée. Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’État Civil, BP 1056 – 44035 NANTES Cedex
Extrait acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer date de mariage, noms et prénoms	Délivrance de l’acte est gratuit	Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Indiquer date du décès, nom et prénom	Délivrance de l’acte est gratuit	Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de vie de célibat, de non remariage, de non divorce	Toutes les mairies	Livret de famille, carte d’identité et extrait de naissance	Délivrance de l’acte est gratuit
Livret de famille	Mairie du domicile	En cas de perte : fournir l’état civil des conjoints et des enfants En cas de divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata	Délivrance de l’acte est gratuit
Carte d’électeur	Mairie du domicile	Carte d’identité, justification de domicile : quittance de loyer, une facture d’électricité de moins de trois mois	Délivrance de l’acte est gratuit	Au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin
Copie conforme pour l’étranger	Mairie du domicile	Présentation de l’original	Délivrance de l’acte est gratuit	Seulement pour document destiné à une administration étrangère
Carte nationale d’identité (valable 15 ans)	Mairie du domicile	2 photos d’identité + copie intégrale de l’acte de naissance (si carte périmée depuis plus de 2 ans) + justificatif de domicile moins de 3 mois (si demandeur est hébergé : attestation d’hébergement établie par l’hébergeant, pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergeant) + justificatifs de la personne concernée + pour les enfants mineurs le livret de famille des parents + photocopie de l’ancienne carte d’identité	Gratuit sauf en cas de perte ou de vol	Pour les enfants mineurs : autorisation du père et de la mère, en cas de divorce, dipositif du jugement. Présence des intéressés obligatoire La carte nationale d’identité est soumise à un droit de timbre de 25€ lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la Mairie
Passeport	Mairie équipée d’un dispositif de recueil. La Mairie de Mirecourt est équipée pour fournir un passeport			Les demandes de passeport sont à formuler auprès des mairies des communes
Casier judiciaire	S’adresser au Service Central du Casier Judiciaire à Nantes	État civil complet et adresse	Délivrance de l’acte est gratuit
Certificat de concubinage	Mairie du domicile	Cartes d’identité + justificatif de domicile	Délivrance de l’acte est gratuit	En présence des intéressés
Légalisation de signature	Mairie du domicile	Signature à faire à la Mairie devant l’officier d’état civil + carte d’identité	Délivrance de l’acte est gratuit
Formalités de mariage	Il est conseillé de se présenter à la Mairie 3 mois avant la date prévue	Extrait de naissance délivré en vue du mariage pour chacun des époux, carte nationale d’identité, attestation sur l’honneur pour domicile, justificatif de domicile des futurs époux, liste des témoins, avec carte d’identité pour ces derniers	Délivrance de l’acte est gratuit
Pour déclarer une naissance	Se présenter à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours	Enfant légitime : livret de famille + certificat d’accouchement + acte de reconnaissance éventuel avant naissance	Délivrance de l’acte est gratuit
Reconnaissance d’un enfant avant sa naissance	Se présenter dans une Mairie	Carte nationale d’identité des futurs parents + justificatif de domicile + extrait d’acte de naissance des futurs parents	Délivrance de l’acte est gratuit
Recensement militaire	Mairie du domicile	Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile	Délivrance de l’acte est gratuit	Á faire dans le trimestre dès 16 ans
Pour déclarer un décès	Se présenter à la Mairie dans les 24h	Livret de famille + certificat de décès	Délivrance de l’acte est gratuit
Parrainage civil	Mairie du domicile	Livret de famille des parents + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant + carte d’identité des parents + justificatifs de domicile des parents + carte d’identité du parrain et de la marraine	Délivrance de l’acte est gratuit