|
à télécharger |
| Arrêté portant sur le démarchage commercial |
 |
| Arrêté portant sur la mise à disposition de panneaux pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif |
|
| Arrêté portant règlement applicable aux terrasses, étalages et autres éléments installé sur le domaine public |
|
| Arrêté portant sur les objets trouvés |
|
| Arrêté de police général |
|
| Arrêté portant réglementation des parcs et jardins public : VOIROT et MOUGENOT |
|
| Arrêté portant sur l'interdiction de fumer devant les écoles primaires ainsi qu'au niveau des aires de jeux |
|
| Arrêté portant sur la réglementation sur l'usage des barbecues sauvages et lusage des barbecues domestiques |
|
| Arrêté portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés |
|
| Arrêté portant sur la circulation et la limitation de hauteur et de poids sur le pont Adelphe Sarron à Mirecourt |
|