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PERMIS D'AMENAGER et/ou DE CONSTRUIRE

 

 

téléchargez le formulaire cerfa n° 13409*03 si :
 

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs …)
  • vous réalisez une nouvelle construction
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions 
  • Attention : si votre demande de permis d'aménager et/ou de construire concerne un Etablissement Recevant du Public (ERP) et comprend des travaux d'aménagement ou de modification intérieure, un formulaire spécifique est à joindre.

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